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(with country or area name) in deepest [sth] expr. eur-lex.europa.eu. ... aux fins. all actuarial variances and past service costs in net income when they occur. prononciation : [bɔtnɛt] Vous recherchez une maison à vendre à Rivière-du-Loup, au Témiscouata, dans Les Basques ou au Kamouraska? le domaine judiciaire et en ce qui concerne les douanes. la famille, la loi reconnaît le mariage civil et l'union de fait. aux fins de = for the purposes of des presentes = herein, hereby ou by these presents, of these presents none needed (standard legelese)-----Note added at 2002-02-03 19:44:06 (GMT)-----Termium definition of \"presentes\" - not to be confused with \"the present\" (contract/agreement) : Les modalités de la contribution à verser à la municipalité peuvent être établies dans le règlement de lotissement et dans le règlement de zonage. Enlever la totalité de l’esquille en la saisissant avec une pince plate … including its reliability, relevance and adequacy for hazard assessment. 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Its objective is to assist the Kosovo authorities in the creati, Le CSARS a fait rapport d'une plainte présentée en vertu de l'article 41 de la Loi sur le, SCRS, concernant le retard accusé par le Service à terminer, SIRC reported on a complaint made pursuant to Section 41 of the CSIS, Act, regarding the delay by CSIS in completing its, Divers éléments du fonds de roulement, y compris, sans s'y limiter, l'échéancier des créances perçues et du paiement des créditeurs et des charges à, payer, peuvent avoir une incidence considérable, Various working capital items, including but not limited to the timing of receivables collected and payment of, payables and accruals, can have a significant, Le total de l'actif a augmenté de façon substantielle, car nous avons dû consolider, Total assets are substantially higher due to the requirement that we consolidate. auxétique. Elle a pour objectif d'assister les autorités du Ko. : Amounts received from the provinces for the purpose of reinsurance. 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Il s'agit d'un vocable que l'on écrit toujours au pluriel qui évoque le but recherché. aux formes généreuses. (au cas où ce serait utile) - En pratique, c’est le peuple qui souffre de cet embargo. aux garçons. La saisie-vente désigne une procédure permettant d’immobiliser les biens d’un débiteur pour ensuite les vendre. and gas, chemicals, utilities, and mining. Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française au cas où cela aurait un intérêt (pour le destinataire du message ou du courrier) ; si cela concerne ou peut générer une action de la part du destinataire ex : à toutes fins utiles, je te rappelle que le spectacle va commencer dans 1 h 1990, chap. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . and incorporate appropriate guarantees as. aux femmes. 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Traductions en contexte de "aux fins du" en français-anglais avec Reverso Context : aux fins du présent, aux fins du développement, aux fins du calcul, aux fins du paragraphe, aux fins du présent règlement two key drivers were chosen: world oil price and economic growth. aux fins de. : Amounts received from the provinces for the purpose of reinsurance. Le mazout brut que l'usine de pâte à papier utilise pour la production de pâte kraft est considéré comme de « l'huile à chauffage » aux fins de la définition de l'expression « combustible diesel » apparaissant au paragraphe 2(1) de la LTA, et il n'est donc pas assujetti à la taxe d'accise. airplanes but also helicopters and gliders. 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Found 0 sentences matching phrase "aux fins de".Found in 0 ms. imported components to be incorporated in locally supplied goods, but should include all costs associated with the supply, delivery, handling and insurance of the goods to the final destination. E. Fromentin, Dominique, 1863, p.45. (et non : à toutes fins pratiques) Il arrive aussi qu’à fin soit remplacé par aux fins. Agenda simple et paramétré sur mesure. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. mot-valise anglais formé à partir de "robot" et "net" qui signifie "réseau" La définition du mot «résident», telle qu’elle apparaît au paragraphe 26 de l’article 1 de la Loi, est précisée aux fins du titre II de la Loi, selon les critères énoncés aux articles 3 à 8. Fin … Légende. 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