... August 1, 2020. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de bioéthique, amputé de sa mesure emblématique, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, un clap de fin précipité qui a provoqué colère et amertume à gauche. ", Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire. Mentions légales 2 300 amendements du texte controversé vont être examinés cette semaine dans l'hémicycle. On peut regretter que les personnes trans aient été écartées » de la PMA ou l'existence d'un « mode de filiation spécifique » pour les couples de femmes. Les forums du Point, FAQ Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Résultats Législatives. Société; PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique revient à l'Assemblée nationale. La boutique Nos partenaires Vous devez renseigner un pseudo avant de pouvoir commenter un article. La gauche et des élus de la majorité ont par ailleurs tenté en vain de « supprimer la discrimination » subie par les homosexuels qui veulent donner leur sang, mais doivent respecter un délai d'abstinence sexuelle de quatre mois. Euthanasie : Véran n'est « pas convaincu qu'il faille ouvrir ce... Suppression de l’ENA : ce qui va vraiment changer, Message en cas d'erreur au focus sur le champ, Loi de bioéthique : ces points qui pourraient bouleverser notre société, Philippe Sollers : « La faribole hétérosexuelle classique est en train d’exploser », « L’écologie politique refuse le progrès », Au revoir Giscard, le président « moderne », Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Comme en première lecture, le texte a hérissé une très large partie de la droite LR, vent debout contre la création « d'enfants sans pères », y voyant « une étape de plus vers la GPA », la gestation pour autrui. En guise d'ultime coup de pression, la Manif pour tous a lâché vendredi matin deux bouquets de ballons devant le Palais-Bourbon portant l'inscription « Stop PMA ». Les LR ont majoritairement voté contre l'article (87 contre 22), tout comme l'Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l'ensemble soutenu la mesure. C'est « une réforme très attendue par nos concitoyens », un « texte équilibré » avec « des avancées majeures », a estimé le secrétaire d'État Adrien Taquet à 3 h 40 du matin. Comment pouvez vous en douter ? L'Assemblée a aussi rejeté la technique dite ROPA, soit le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA, malgré le plaidoyer du co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM). Un sondage publié mardi 23 avril qui intervient à quelques semaines de la présentation par le gouvernement du projet de révision des lois de bioéthique, en juin. " Mise en ligne : lundi 8 février 2021 à 16h15 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658 (PDF), déposé(e) le 5 février 2020, mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Vous voulez "exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale", a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une "mesure dissuasive" et une "sanction financière". Dans la nuit du vendredi 31 août au samedi 1er août, les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi bioéthique, légalisant notamment la PMA pour toutes. PMA pour toutes : l'Assemblée adopte le projet de loi bioéthique Parmi les mesures phares figure l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Des députés avaient anticipé un examen « un peu plus rock'n'roll » qu'en première lecture, avec certains LREM ne voulant rien « lâcher » et ce calendrier d'examen en toute fin de session. En amont de la démarche de PMA, ils ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique , une "évaluation sociale". Le Sénat a voté mercredi soir en faveur du premier article de la loi bioéthique qui permet l’ouverture de la PMA aux femmes hétérosexuelles, homosexuelles et célibataires. Pour conserver le précédent brouillon, cliquez sur annuler. Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et confère de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans. Le parquet antiterroriste demande un procès contre le groupuscule... Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d’augmenter les... Covid-19 : vers une inversion de la courbe ? Dîners clandestins : l’exécutif face au poison de la rumeur, L'Assemblée débat sur l'euthanasie, mais sans parvenir à conclure, Caroline Fourest : « L’Observatoire de la laïcité s’est déshonoré », Darmanin rétablit une formation d’un an pour les policiers. Il donne notamment accès à la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens. Le remboursement de la PMA pour toutes les femmes sera sans nul doute réintroduit dans le texte par les députés. Publicité Le projet de loi bioéthique sera formellement voté au Sénat le mardi 4 février 2020. 3. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Mardi 4 février 2020, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la bioéthique par 153 voix pour et 143 contre (le scrutin public). Dans la nuit, le collectif a fustigé le vote « en catimini » de ce texte et a assuré que sa « détermination » restait « intacte » pour le contester. La lettre du PalaisSortis du cadreAu revoir Giscard, le président « moderne », Expérience Le Point À LIRE AUSSILa bataille secrète de la PMA. Le Sénat a voté mercredi soir en faveur du premier article de la loi bioéthique qui permet l'ouverture de la PMA aux femmes hétérosexuelles, homosexuelles et célibataires. Cheffe de file du groupe majoritaire sur ce texte, Aurore Bergé a estimé, auprès de l'Agence France-Presse, que « les débats ont réussi à garder la hauteur de vue » initiale. Vous avez un compte Facebook ? Devant le Sénat, comme la veille au soir, quelques centaines d'opposants à la PMA étaient rassemblés autour d'une puissante sono en début de soirée, avec des drapeaux, quelques fumigènes et en criant "le progrès, c'est le retrait" du texte. Le projet de loi bioéthique vient d'être adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. D'autres mesures ont davantage divisé la majorité. Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique , mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère "médical". suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Au terme d’un examen chaotique, le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi de bioéthique, mais sans sa mesure phare, l’extension de la PMA. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Par Laure Equy — 16 juin 2020 à 11:05 (mis à jour à 11:43) Zoom. Le nombre de députés en séance, et encore plus en seconde lecture, n'est pas un indicateur de la représentativité numérique qui légitime un vote : "Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement, « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Portée par la droite, la limitation du remboursement aux PMA fondées sur "critère médical", après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée mi-octobre. Bastide le 05/08/2020 à 00 : 41 : suite... ... La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Cette mesure est intégrée dans le … Autorisée dans certains pays , elle permet aux femmes de poursuivre un processus de PMA malgré le décès de leurs conjoints. "Un nouveau sondage (1), commandé à l’agence BVA par le ministère de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui dépend du ministère de la santé, montre que deux tiers des Français sont favorables à l’extension de la PMA aux couples de femmes. CGU un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire. Abonnements Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Le terrain a été préparé sans que l’opinion publique n’en prenne conscience. On fait le point sur les dernières décisions adoptées par … Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143. — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) August 1, 2020 L’actuelle loi de bioéthique garantit donc à chaque enfant conçu par PMA d’avoir un père et une mère, autrement-dit de bénéficier de la parité femme-homme dans l’engendrement qui est un principe d’écologie humaine universel. Également contre les préconisations du gouvernement, les députés veulent permettre aux parents qui le souhaitent d'avoir accès aux données « non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques…) du donneur avant la majorité de leurs enfants. • si la commission mixte ne parvient pas à élaborer un compromis ou si ce compromis n'est pas ratifié par les deux assemblées, le Gouvernement peut décider, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, de demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Archives Loi de bioéthique: la PMA pour toutes de retour au Sénat. Contre son avis, l'Assemblée s'est ainsi prononcée jeudi par un scrutin très serré pour que les enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines que propose ce texte. Dans un tweet, Emmanuel Macron a salué « l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du comité consultatif national d'éthique » qui, selon lui, « ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé ». Je salue l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d'éthique. PMA pour toutes : l'Assemblée adopte le projet de loi bioéthique, L'Assemblée nationale a voté le texte dans la nuit de vendredi à samedi. Ils ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé. Pour sauvegarder le nouveau brouillon, cliquez sur enregistrer. Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833 , déposé(e) le jeudi 4 février 2021. et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. La PMA est "vue par le Sénat de manière beaucoup moins ouverte" que par le gouvernement ou l'Assemblée nationale, avait souligné plus tôt Jacques Bigot (PS) tandis que Laurence Cohen (CRCE) pointait un "dévoiement de l'esprit du texte". PMA pour toutes. H1 et H2 : à l'évidence. VIDÉO. L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février . Le texte doit … Néanmoins, toutes ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Tutoriel vidéo La loi Bioéthique 2020. La Manif pour tous a appelé à un rassemblement similaire jeudi soir. Ce vote constitue la troisième phase d’une procédure engagée en janvier 2018, avec la tenue des Etats généraux de la bioéthique.Par la suite, des avis de plusieurs instances consultatives avaient suivi la tenue des Etats. Sur une « ligne de crête », « nous avons trouvé et maintenu un équilibre éthique, que ce soit sur la reconnaissance des enfants nés à l'étranger de GPA, ou l'ouverture de la PMA pour toutes mais pas post-mortem », a-t-elle souligné. Comme les députés, les sénateurs ont aussi rejeté de peu la PMA post mortem . 65 % des personnes interrogées dans cette enquête y sont en effet favorables, contre 61 % en 2016 et 55 % en 2014. Les LR y ont vu "une rupture du lien biologique" avec les parents, alors qu'Agnès Buzyn soutient une réponse aux situations de "double infertilité" dans les couples. L’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté, en première lecture, à l’Assemblée nationale le 24 septembre, et s’achève le 9 octobre.
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