(géom) Action de circonscrire une figure à un cercle. Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. En Belgique, le nombre d'élus par circonscription électorale est proportionnel à la population de la circonscription. - a. Établir une nouvelle circonscription. Pour les élections communales, elles correspondent au territoire des communes. Un code à trois chiffres est attribué à chaque circonscription électorale fédérale. licence Creative Commons attribution partage à lidentique, Définitions de l'adage, l'aphorisme, la citation, le dicton, la maxime, le proverbe et la sentence, Citation pour la journée internationale des femmes. Pour les élections provinciales, les circonscriptions s'appellent districts. La définition de circonscription est issue du Wiktionaire le dictionnaire libre et gratuit. En France, les circonscriptions électorales diffèrent selon le type d'élection : L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Ancienne appellation : arrondissement électoral. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2011 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2003. Mais les listes sont établies au niveau de trois collèges électoraux : le collège électoral français (qui élit 8 députés européens), le collège électoral néerlandais (qui élit 12 députés européens) et le collège électoral germanophone (qui élit 1 député européen). C'est à ce niveau que les candidats sont présentés et que le calcul de la répartition des sièges entre les listes est opéré (sauf pour le Parlement européen). Le Crisp est heureux de recevoir remarques et suggestions à propos de ce vocabulaire. Pour l'élection de la Chambre des représentants, les circonscriptions électorales recouvrent chacune le territoire d'une province, à l'exception de la circonscription de Bruxelles-Capitale. La liste d'émargement est, en France, une copie de la liste électorale. En Belgique, le nombre d'élus par circonscription électorale est proportionnel à la population de la circonscription. Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. C'est à ce niveau que les candidats sont présentés et que le calcul de la répartition des sièges entre les listes est opéré (sauf pour le Parlement européen). Pour les scrutins plurinominaux, il est procédé à l'élection de plusieurs représentants au sein d'une seule circonscription électorale. Mais elle nécessite aussi de délimiter des circonscriptions, c’est-à-dire des territoires à l’échelle desquels seront désignés les représentants élus (députés, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, parlementaires européens). Pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a une seule circonscription composée des 19 communes constituant le territoire de la Région. Pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, il y a une seule circonscription couvrant le territoire des neuf communes germanophones. Wiktionaire le dictionnaire libre et gratuit. Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Tableau - Des exemples de codes de circonscription électorale fédérale. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation (OR) faisant état des limites, du nom et de la population de chaque circonscription électorale fédérale (CEF). Par exemple : Le tableau 1 de l'Introduction donne le nombre de circonscriptions électorales fédérales (Ordonnance de représentation de 2003) par province et territoire. Circonscription électorale fédérale : définition détaillée Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. Une circonscription électorale est une fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection d'un représentant (scrutin uninominal) ou de plusieurs représentants (scrutin de liste). Divisions administratives, militaires ou ecclésiastiques dun territoire. Les recensements de 1986 et de 1981 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1976. Les recensements de 1996 et de 1991 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1987. - c. Une circonscription électorale. 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961. Les recensements de 1966 et de 1961 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1952. Quelque chose ne fonctionne pas? - b. La circonscription des diocèses. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du Recensement de 2001; le nombre de CEF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider. Le Recensement de 2001 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 1996. Afin d'identifier de façon unique chaque CEF au Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres. Les recensements de 1976 et de 1971 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1966. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Le nom des CEF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale. Pour l'élection du Parlement wallon, les circonscriptions électorales correspondent à un ou plusieurs arrondissements administratifs ; il y a 11 circonscriptions électorales. Les électeurs de la circonscription wallonne (dont le territoire correspond à celui de la Région wallonne amputé des neuf communes germanophones) peuvent voter uniquement pour les listes du collège français ; les électeurs de la circonscription germanophone (dont le territoire correspond aux neuf communes de la région de langue allemande) uniquement pour les listes du collège germanophone ; les électeurs de la circonscription flamande uniquement pour les listes du collège néerlandais ; les électeurs de la circonscription de Bruxelles et ceux du canton de Rhode-Saint-Genèse ont le choix entre les listes du collège français et celles du collège néerlandais. Le découpage en circonscriptions électorales diffère selon les assemblées à renouveler. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Pour ce faire, veuillez nous écrire, Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour l'élection du Parlement européen, il y a quatre circonscriptions électorales : wallonne, flamande, germanophone et de Bruxelles. C'est le système le plus simple et le plus répandu : il est pratiqué par exemple en France ou au Royaume-Uni pour les élections législatives. (ext) Division électorale Division du territoire établie en vue d'une élection. Pour l'élection du Parlement flamand, il y a une circonscription par province ainsi qu'une circonscription de Bruxelles. Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression de circonscription. Les limites et les noms des CEF utilisés lors du Recensement de 2011 correspondent aux limites et aux noms déterminés le 1er janvier 2011 (date de référence géographique pour le Recensement du Canada de 2011). Le Recensement de 2006 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 2003. Dans la province de Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, rassemblées au sein du canton de Rhode-Saint-Genèse, peuvent choisir de voter pour une liste de la circonscription du Brabant flamand ou pour une liste de la circonscription de Bruxelles-Capitale. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2011 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2003.
Ets 2 Vive La France Map, Cora Déjeuner Menu, Biathlon Suède Femme, Lapeyre Black Friday, Descente Aux Enfers Film Streaming, Flixbus Paris Clermont-ferrand, Meilleur Livre Histoire De France, Ishmail Wainright Instagram, Gare Routière Toulouse Horaire Guichet, Bus Facile 68,